Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 8 février 2002, M. Arhel (Pierre), chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, est placé en position de service détaché, en qualité d'agent contractuel, pour exercer auprès du Conseil de la concurrence les fonctions de rapporteur permanent pour une période de trois ans à compter du 1er février 2001.